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l'amendement n° 8 de Mme Amiot après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).

6 mars 202316e législature·Scrutin n°1118
Rejeté
22%
19 pour48 contre18 abstentions1 non-votants(85 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°1118 — l'amendement n° 8 de Mme Amiot après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture). — Qui Vote Quoi