l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).

6 mars 202316e législature·Scrutin n°1117

Adopté

100%

87 pour0 contre0 abstentions1 non-votants(87 exprimés)

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Scrutin AN n°1117 — l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture). — Qui Vote Quoi