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l'amendement n° 14 de M. Cinieri à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).

6 mars 202316e législature·Scrutin n°1115
Rejeté
21%
17 pour62 contre3 abstentions1 non-votants(82 exprimés)