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l'amendement n° 33 de M. Ruffin à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).

2 mars 202316e législature·Scrutin n°1113
Rejeté
25%
15 pour45 contre0 abstentions1 non-votants(60 exprimés)