l'amendement n° 62 de M. Arenas à l'article 4 de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture).
2 mars 202316e législature·Scrutin n°1107
17%
13 pour47 contre15 abstentions1 non-votants(75 exprimés)
