l'amendement n° 51 de Mme Amiot à l'article 2 de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture).

2 mars 202316e législature·Scrutin n°1106

Rejeté

37%

29 pour47 contre3 abstentions1 non-votants(79 exprimés)

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Pour Contre Abstention