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l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).

2 mars 202316e législature·Scrutin n°1105
Rejeté
47%
87 pour98 contre0 abstentions1 non-votants(185 exprimés)

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Scrutin AN n°1105 — l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture). — Qui Vote Quoi