l'amendement n° 165 de M. Pradal à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).

2 mars 202316e législature·Scrutin n°1102

Adopté

63%

72 pour38 contre4 abstentions1 non-votants(114 exprimés)

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Scrutin AN n°1102 — l'amendement n° 165 de M. Pradal à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture). — Qui Vote Quoi