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l'amendement n° 49 de Mme Lechanteux et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).

2 mars 202316e législature·Scrutin n°1101
Rejeté
37%
43 pour71 contre1 abstentions1 non-votants(115 exprimés)