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l'amendement de suppression n° 81 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).

2 mars 202316e législature·Scrutin n°1099
Rejeté
20%
31 pour101 contre26 abstentions1 non-votants(158 exprimés)