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l'amendement n° 2808 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

17 février 202316e législature·Scrutin n°1095
Rejeté
24%
98 pour238 contre73 abstentions1 non-votants(409 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°1095 — l'amendement n° 2808 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). — Qui Vote Quoi