l'amendement n° 16608 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

17 février 202316e législature·Scrutin n°1092

Rejeté

22%

70 pour241 contre6 abstentions1 non-votants(317 exprimés)

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Pour Contre Abstention