l'amendement n° 3480 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

17 février 202316e législature·Scrutin n°1089

Rejeté

23%

105 pour266 contre76 abstentions1 non-votants(447 exprimés)

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Pour Contre Abstention