l'amendement n° 1646 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

17 février 202316e législature·Scrutin n°1086

Rejeté

23%

106 pour274 contre74 abstentions1 non-votants(454 exprimés)

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Pour Contre Abstention