l'amendement n° 3509 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

17 février 202316e législature·Scrutin n°1053

Rejeté

23%

104 pour274 contre78 abstentions1 non-votants(456 exprimés)

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Pour Contre Abstention