l'amendement n° 4 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
23 juillet 202216e législature·Scrutin n°105
Rejeté
44%
96 pour114 contre9 abstentions(219 exprimés)
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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°105 — l'amendement n° 4 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). — Qui Vote Quoi