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l'amendement n° 3300 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

17 février 202316e législature·Scrutin n°1041
Rejeté
23%
104 pour275 contre76 abstentions1 non-votants(455 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°1041 — l'amendement n° 3300 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). — Qui Vote Quoi