l'amendement n° 6491 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

17 février 202316e législature·Scrutin n°1034

Rejeté

23%

104 pour272 contre73 abstentions1 non-votants(449 exprimés)

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Pour Contre Abstention