l'amendement n° 1658 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

17 février 202316e législature·Scrutin n°1021

Rejeté

33%

79 pour157 contre1 abstentions1 non-votants(237 exprimés)

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Pour Contre Abstention