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l'amendement n° 19151 de M. Quatennens après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

17 février 202316e législature·Scrutin n°1018
Rejeté
25%
67 pour203 contre2 abstentions1 non-votants(272 exprimés)