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l'amendement n° 1659 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

16 février 202316e législature·Scrutin n°1017
Rejeté
21%
66 pour241 contre5 abstentions1 non-votants(312 exprimés)