l'amendement n° 2392 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

16 février 202316e législature·Scrutin n°1014

Rejeté

22%

88 pour240 contre64 abstentions1 non-votants(392 exprimés)

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Pour Contre Abstention