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l'amendement n° 3118 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

16 février 202316e législature·Scrutin n°1006
Rejeté
24%
53 pour164 contre2 abstentions1 non-votants(219 exprimés)