l'amendement n° 4592 de Mme Etienne et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

16 février 202316e législature·Scrutin n°1004

Rejeté

24%

89 pour209 contre66 abstentions1 non-votants(364 exprimés)

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Pour Contre Abstention