Aller au contenu principal
Qui Vote Quoi
Assemblée
Europe
Votes
Élus
Groupes
Intérêts déclarés
DLR5L17N55219
Scrutins & votes
17e législature
Assemblée Nationale
Accueil
Accueil
Assemblée Nationale
17e législature
Scrutins & votes
DLR5L17N55219
Proposition de loi ordinaire
17e législature
Proposition de loi visant à garantir l'exercice du droit de manifester et à protéger l'intégrité physique des manifestants
0 scrutin
Dossier officiel AN
Aucun scrutin enregistré pour ce dossier.