Aller au contenu principal
Proposition de loi ordinaire17e législatureDéveloppement durable

Assouplir temporairement les règles d’équilibre budgétaire des collectivités territoriales pour financer l’adaptation au changement climatique

Aucun scrutin enregistré pour ce dossier.
Assouplir temporairement les règles d’équilibre budgétaire des collectivités territoriales pour financer l’adaptation au changement climatique — Qui Vote Quoi