Aller au contenu principal
Proposition de loi ordinaire17e législatureFinances

Créer un mécanisme de double guichet garantissant une indemnisation juste, graduée et durable des sinistres liés au retrait-gonflement des argiles et à sécuriser le modèle de prévention du bâti existant

Aucun scrutin enregistré pour ce dossier.