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Résolution
17e législature
L’adaptation du cadre européen des droits d’accises applicables aux brasseries indépendantes
0 scrutin
Dossier officiel AN
Rapporteur
Jean-Pierre Bataille
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Aucun scrutin enregistré pour ce dossier.
L’adaptation du cadre européen des droits d’accises applicables aux brasseries indépendantes — Qui Vote Quoi
