Aller au contenu principal
Qui Vote Quoi
Assemblée
Europe
Votes
Élus
Groupes
Intérêts déclarés
DLR5L17N54731
Scrutins & votes
17e législature
Assemblée Nationale
Accueil
Accueil
Assemblée Nationale
17e législature
Scrutins & votes
DLR5L17N54731
Proposition de loi ordinaire
17e législature
Affaires économiques
Sanctuariser le principe de libre disposition des abonnements numériques pour protéger le pouvoir d'achat
0 scrutin
Dossier officiel AN
Aucun scrutin enregistré pour ce dossier.
Sanctuariser le principe de libre disposition des abonnements numériques pour protéger le pouvoir d'achat — Qui Vote Quoi