Aller au contenu principal
Proposition de loi ordinaire17e législatureLois constitutionnelles

Favoriser le travail en continu et en journée via la commande publique afin d'améliorer les conditions relatives au domaine social et à l'emploi

Aucun scrutin enregistré pour ce dossier.
Favoriser le travail en continu et en journée via la commande publique afin d'améliorer les conditions relatives au domaine social et à l'emploi — Qui Vote Quoi