Aller au contenu principal
Proposition de loi ordinaire17e législatureDéveloppement durable

Renforcer la sécurité juridique des projets d’infrastructures publiques nécessaires aux usagers du service public

Aucun scrutin enregistré pour ce dossier.
Renforcer la sécurité juridique des projets d’infrastructures publiques nécessaires aux usagers du service public — Qui Vote Quoi