Aller au contenu principal
Proposition de loi ordinaire17e législatureFinances

Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail

Aucun scrutin enregistré pour ce dossier.
Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail — Qui Vote Quoi