Aller au contenu principal
Qui Vote Quoi
Assemblée Nationale
Parlement Européen
DLR5L17N54259
Scrutins & votes
17e législature
Assemblée Nationale
Accueil
Accueil
Assemblée Nationale
17e législature
Scrutins & votes
DLR5L17N54259
Projet de loi ordinaire
17e législature
Affaires sociales
Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
0 scrutin
Dossier officiel AN
Aucun scrutin enregistré pour ce dossier.