Aller au contenu principal
Qui Vote Quoi
Assemblée Nationale
Parlement Européen
DLR5L17N54248
Scrutins & votes
17e législature
Assemblée Nationale
Accueil
Accueil
Assemblée Nationale
17e législature
Scrutins & votes
DLR5L17N54248
Proposition de loi ordinaire
17e législature
Affaires sociales
Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer
0 scrutin
Dossier officiel AN
Rapporteur
Frédéric Maillot
Gauche Démocrate et Républicaine
Aucun scrutin enregistré pour ce dossier.
Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer — Qui Vote Quoi
