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Résolution
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Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire
0 scrutin
Dossier officiel AN
Rapporteur
Fabrice Brun
Droite Républicaine
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Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire — Qui Vote Quoi
