Aller au contenu principal
Qui Vote Quoi
Assemblée Nationale
Parlement Européen
DLR5L17N54014
Scrutins & votes
17e législature
Assemblée Nationale
Accueil
Accueil
Assemblée Nationale
17e législature
Scrutins & votes
DLR5L17N54014
Proposition de loi ordinaire
17e législature
Finances
Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif
0 scrutin
Dossier officiel AN
Rapporteur
Michel Castellani
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Aucun scrutin enregistré pour ce dossier.