Aller au contenu principal
Proposition de loi ordinaire17e législatureLois constitutionnelles

Rendre obligatoire la déclaration d’une nuance politique lors des élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus

Aucun scrutin enregistré pour ce dossier.
Rendre obligatoire la déclaration d’une nuance politique lors des élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus — Qui Vote Quoi