Aller au contenu principal
Qui Vote Quoi
Assemblée
Europe
Votes
Élus
Groupes
Intérêts déclarés
DLR5L17N53771
Scrutins & votes
17e législature
Assemblée Nationale
Accueil
Accueil
Assemblée Nationale
17e législature
Scrutins & votes
DLR5L17N53771
Proposition de loi ordinaire
17e législature
Affaires économiques
Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites
0 scrutin
Dossier officiel AN
Rapporteur
Sylvain Berrios
Horizons & Indépendants
Aucun scrutin enregistré pour ce dossier.
Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites — Qui Vote Quoi
