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Proposition de loi ordinaire17e législature

Proposition de loi visant à assurer une gestion équilibrée du foncier funéraire outre-mer en protégeant et en valorisant les cimetières familiaux

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Proposition de loi visant à assurer une gestion équilibrée du foncier funéraire outre-mer en protégeant et en valorisant les cimetières familiaux — Qui Vote Quoi