Aller au contenu principal
Qui Vote Quoi
Assemblée Nationale
Parlement Européen
DLR5L17N53748
Scrutins & votes
17e législature
Assemblée Nationale
Accueil
Accueil
Assemblée Nationale
17e législature
Scrutins & votes
DLR5L17N53748
Projet ou proposition de loi constitutionnelle
17e législature
Proposition de loi constitutionnelle visant à ajouter le principe de laïcité à notre devise nationale
0 scrutin
Dossier officiel AN
Aucun scrutin enregistré pour ce dossier.