Aller au contenu principal
Qui Vote Quoi
Assemblée Nationale
Parlement Européen
DLR5L17N53697
Scrutins & votes
17e législature
Assemblée Nationale
Accueil
Accueil
Assemblée Nationale
17e législature
Scrutins & votes
DLR5L17N53697
Résolution
17e législature
Finances
L’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et leur contribution au financement des services publics
0 scrutin
Dossier officiel AN
Rapporteur
Charles de Courson
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Aucun scrutin enregistré pour ce dossier.
L’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et leur contribution au financement des services publics — Qui Vote Quoi