Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

La proposition de loi visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté, parfois présentée comme proposition de loi sur « l’enseignement de la défense nationale », instaure un enseignement obligatoire de la défense et de la sécurité au collège et au lycée, structuré dans le code de l’éducation au sein du parcours de citoyenneté. Elle précise que cet enseignement doit contribuer à la formation civique et morale des élèves et à leur compréhension des enjeux contemporains de défense, de sécurité et de résilience nationale. Le texte prévoit qu’il peut faire intervenir des personnels issus des réserves opérationnelles ou citoyennes, ainsi que, le cas échéant, les correspondants défense désignés par les communes, dans un cadre fixé par les ministres chargés de l’éducation nationale et des armées.

Il organise la définition d’un référentiel de contenu pour cet enseignement, arrêté par le ministre de l’éducation nationale après consultation du Conseil supérieur des programmes. Enfin, la proposition de loi compense la charge nouvelle pour l’État par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs.