Aller au contenu principal
Qui Vote Quoi
Assemblée Nationale
Parlement Européen
DLR5L17N53601
Scrutins & votes
17e législature
Assemblée Nationale
Accueil
Accueil
Assemblée Nationale
17e législature
Scrutins & votes
DLR5L17N53601
Proposition de loi ordinaire
17e législature
Proposition de loi visant à harmoniser les règles de participation financière des communes aux écoles privées
0 scrutin
Dossier officiel AN
Aucun scrutin enregistré pour ce dossier.
Proposition de loi visant à harmoniser les règles de participation financière des communes aux écoles privées — Qui Vote Quoi