Commission d'enquête17e législature

Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

Rapporteur

Elsa Faucillon

Gauche Démocrate et Républicaine

Aucun scrutin enregistré pour ce dossier.

Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes — Qui Vote Quoi