Aller au contenu principal
Proposition de loi ordinaire17e législatureAffaires économiques

Instaurer un moratoire sur les démolitions de logements prévues par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine

Aucun scrutin enregistré pour ce dossier.
Instaurer un moratoire sur les démolitions de logements prévues par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine — Qui Vote Quoi