Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 de ses collègues
En bref
Motion de censure déposée en application de l’article 49, alinéa 2 de la Constitution par Marine Le Pen et 57 de ses collègues, souvent désignée comme motion de censure « 49.2 du Rassemblement national », met en cause la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble de sa politique. Le texte reproche au Gouvernement la situation économique et sociale du pays, en particulier l’inflation, la baisse du pouvoir d’achat, la pression fiscale et les difficultés de financement des services publics. Il critique également la politique migratoire, la sécurité intérieure et la gestion de l’ordre public, jugées sources de désordre et d’insécurité.
La motion dénonce en outre la conduite de la politique européenne et internationale de la France, estimée contraire aux intérêts nationaux. Elle demande, en conséquence de ce constat global, la censure du Gouvernement et sa démission collective, comme le permet l’article 49, alinéa 2 de la Constitution. Adoptée en ces termes, elle aurait entraîné la chute du Gouvernement ; elle a été rejetée le 14 janvier 2026.
Sources consultées (12)
- Motion de censure déposée en application de l'article 49, — Assemblée nationale
- Rejet de 2 motions de censure déposées en application de l'article — Assemblée nationale
- Motion de censure : le 49-2, l'autre moyen d'essayer — LCP
- Article 49 - Constitution du 4 octobre 1958 — Légifrance
- Engagements de responsabilité du Gouvernement et motions de censures — Assemblée nationale
- Microsoft Word - 20230317-Motion de Censure RN.docx — Assemblée nationale
- Article 49 de la Constitution de la Cinquième République — Wikipédia
- 03/06/2024 Examen de deux motions de censure déposées en application de l'article 49 alinéa 2 de — YouTube
- Motion de censure Art 49-2 - Groupe de la gauche démocrate et — Assemblée nationale
- Motion de censure — Assemblée nationale
- Séance publique du lundi 6 juillet 2026, après-midi — YouTube
- 05/02/2024 Jean-Philippe Tanguy : MOTION DE CENSURE (art. 49, al. 2, de la Constitution) (discuss — YouTube