Aller au contenu principal
Qui Vote Quoi
Assemblée
Europe
Votes
Élus
Groupes
Intérêts déclarés
DLR5L17N53429
Scrutins & votes
17e législature
Assemblée Nationale
Accueil
Accueil
Assemblée Nationale
17e législature
Scrutins & votes
DLR5L17N53429
Proposition de loi ordinaire
17e législature
Lois constitutionnelles
Garantir le droit d’accès aux origines personnelles
0 scrutin
Dossier officiel AN
Rapporteur
Natalia Pouzyreff
Ensemble pour la République
Aucun scrutin enregistré pour ce dossier.
Garantir le droit d’accès aux origines personnelles — Qui Vote Quoi
