Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan
En bref
Résolution sur la libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan, souvent désignée par la presse comme la résolution sur les prisonniers arméniens, demande formellement la libération de civils et militaires arméniens emprisonnés par l’Azerbaïdjan. Le texte rappelle que ces personnes sont détenues en raison de leur seule appartenance arménienne ou de leurs fonctions au sein de la République d’Artsakh, et les qualifie d’otages d’État dont le sort est lié à des enjeux politiques et territoriaux. Il souligne que ces détentions s’accompagnent de pratiques de torture et de traitements inhumains, ainsi que d’aveux extorqués, en violation du droit international humanitaire.
La résolution condamne l’emprisonnement et les procès jugés arbitraires des responsables politiques de la République d’Artsakh et demande leur libération immédiate et sans conditions. Elle invite enfin le Gouvernement français à exiger de l’Azerbaïdjan la libération sans délai de l’ensemble des prisonniers arméniens qu’il détient. Le texte a été adopté par l’Assemblée nationale le 3 février 2026.
Sources consultées (13)
- N° 540 rect. — Sénat
- Résolution, T.A. n° 229 - 17e législature — Assemblée nationale
- Sans titre — Assemblée nationale
- Analyse du scrutin n°5297 - 17e législature — Assemblée nationale
- Établir une paix durable entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan — Sénat
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la situation en Azerbaïdjan, la violation des droits de l’homme et du droit international, et les relations avec l’Arménie | B10-0136/2024 — Parlement européen
- P10_TA(2024)0029 — Situation en Azerbaïdjan, violation des droits de l’homme et du droit international, et relations avec l'Arménie — Résolution du Parlement européen du 24 octobre 2024 sur la situation en Azerbaïdjan, la violation des droits de l’homme et du droit international, et les relations avec l’Arménie (2024/2890(RSP)) — EUR-Lex
- Résolutions — Légifrance
- Documents et publications — Légifrance
- L'Assemblée nationale se prononce à l'unanimité pour la — courrier.am
- Arméniens - du - Haut - Karabakh — Assemblée nationale
- B10-0142/2024 — Parlement européen
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la situation en Azerbaïdjan, la violation des droits de l’homme et du droit international, et les relations avec l’Arménie | RC-B10-0133/2024 — Parlement européen