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Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle
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Dossier officiel AN
Rapporteur
Emmanuel Maurel
Gauche Démocrate et Républicaine
Aucun scrutin enregistré pour ce dossier.
Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle — Qui Vote Quoi
