Aller au contenu principal
Proposition de loi ordinaire17e législature

Proposition de loi visant à reconnaître le rôle du département dans la coordination des projets alimentaires territoriaux

Aucun scrutin enregistré pour ce dossier.
Proposition de loi visant à reconnaître le rôle du département dans la coordination des projets alimentaires territoriaux — Qui Vote Quoi